Avis d’enquête publique – Modification du plan local d’urbanisme
Monsieur Martial BOURQUIN, maire de la commune d’Audincourt, responsable du projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme, a sollicité une enquête publique pour une durée de 30 jours consécutifs du lundi 28 février au mardi 29 mars 2022. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie d’Audincourt.
Monsieur MADELENAT Bernard demeurant 28 rue Emile Parrot 90 000 BELFORT, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le président du Tribunal Administratif de Besançon. En cas d’empêchement, après interruption de l’enquête, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé.
Le projet de modification n°2 du PLU est constitué de la modification des règles de stationnement en centre-ville, de celles des clôtures, de la création d’une activité agricole, de l’apport de schémas explicatifs dans le règlement littéral et de la mise à jour des documents et annexes. L’Autorité environnementale consultée n’a pas soumis ce projet à une évaluation environnementale.
Les pièces du dossier et sa version numérique sur PC ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie d’Audincourt pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30), où le public pourra en prendre connaissance pendant toute la durée de l’enquête.
Pendant la durée de l’enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé où le public pourra consulter le dossier d’enquête à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2923 et tout renseignement sur le dossier ou communication d’éléments de dossier pourra être obtenu en mairie auprès de Madame Fabienne GENERET tél : 0381363777.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations :
– en les inscrivant dans le registre manuscrit tenu en mairie
– en les communiquant oralement au commissaire enquêteur lors des permanences ;
– en les inscrivant sur le registre dématérialisé par voie électronique: https://www.registre-dematerialise.fr/2923 au plus tard le 29/03/22 à 23h59 ;
– en les envoyant par courrier sur la boite mail enquete-publique-2923@registre-dematerialise.fr au plus tard le 29/03/22 à 23h59 ;
– en les envoyant par courrier à la boite postale dédiée : « MAIRIE AUDINCOURT – Monsieur le Commissaire enquêteur M. MADELENAT Bernard – 8 avenue Aristide Briand BP 45 199 – 25 405 AUDINCOURT Cedex ».
Les observations transmises par courriel seront importées dans le registre dématérialisé et donc visibles par tous à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2923
Les permanences du commissaire enquêteur sont programmées aux dates suivantes :
lundi 28 février 2022 de 14h à 17h – salle n°5 – 1er étage Hôtel de Ville
mercredi 9 mars 2022 de 14h à 17h – salle n°5 – 1er étage Hôtel de Ville
samedi 19 mars 2022 de 9h à 12h – salle n°5 – 1er étage Hôtel de Ville
mardi 29 mars 2022 de 14h à 17h – salle n°5 – 1er étage Hôtel de Ville
A l’expiration du délai de la dernière permanence, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur et le registre dématérialisé et la boîte mail dédiée seront clos ce même jour à 23h 59 automatiquement.
Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre au maire de la commune d’Audincourt son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra le consulter là la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, à la préfecture du département ou sur le site internet de la commune d’Audincourt pendant un an.
L’avis au public sera diffusé dans 2 journaux locaux, affiché sur les panneaux officiels de la mairie, en mairie ainsi que sur les lieux concernés et publié sur le site internet de la commune d’Audincourt et par tout autre procédé en usage dans la commune.
Au terme de l’enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification n°2 du PLU, après une éventuelle modification pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et de l’avis du commissaire enquêteur.
