A l’attention de nos commerçants :

Afin de vous aider dans le dispositif « Mesures de soutien aux entreprises » mis en place par le Gouvernement, voici un rappel des contacts :

VOS CONSEILS DE PROXIMITÉ :

– vos comptables/ experts-comptables

– vos banques

– le manager développeur : Angélique Galloy 03 81 36 37 75 / 06 10 93 54 42

VOS CONTACTS UTILES DANS LES DIFFÉRENTES CHAMBRES CONSULAIRES :

Les chambres consulaires répondent au cas par cas

• Chambre de Commerce et d’Industrie – cliquez ici
  

Contactez dès à présent la CCI à l’adresse suivante : covid19@doubs.cci.fr

• Chambre des Métiers et de l’Artisanat – cliquez ici
  

Faites-vous rappeler via le formulaire.

• Chambre interdépartementale d’Agriculture du Doubs – Territoire de Belfort – cliquez ici
  

Envoyez votre demande à l’adresse suivante : communication@bfc.chambagri.fr

UN RAPPEL DES MESURES DE SOUTIEN :

• Fond de solidarité de 1500€ – formulaire disponible « je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19″ dans votre messagerie sécurisée de votre espace particulier (et “non sur l’espace professionnel habituel”) sur gouv.fr. Assouplissement du seuil de perte de CA de 70% à 50.  Ce fond est renouvelé pour Avril.
• Aide complémentaire au fonds de solidarité jusqu’à 2000€ – pour les entreprises les plus vulnérables (financée par la région) – demande à faire à compter du 15 avril.  Aide cumulable avec le fonds de solidarité.
• Dispositif de chômage partiel
  
• Aide du conseil de la protection sociale des indépendants–   à remplir et envoyer à franche-comte@urssaf.fr (Non cumulable avec le fonds de solidarité.)
• Délais de paiement d’échéances de charges sociales –  FAQ
  
• Délais de report des cotisations retraite complémentaire – Rapprochez-vous de votre institution de retraite complémentaire.
• Délais de paiement d’échéances de charges fiscales  – via votre espace particulier sur gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».
• Possibilité de demander le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d’impôts directs ou demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises (si échéance déjà réglée).

/!\ Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, les entreprises ne doivent pas hésiter à se rapprocher du service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de leur espace professionnel.

• Report de remboursement de vos prêts de 6 mois, sans frais (seuls l’assurance et les intérêts seront décomptés pendant les 6 mois) – Rapprochez-vous de votre conseiller bancaire
• Prêt garanti par l’Etat (PGE) – garanti par la BPI à hauteur de 90% afin de soutenir vos trésoreries pendant la crise. Prêts à taux avantageux avec différé de 12 mois et remboursables sur une durée prévue entre 36 et 60 mois. Rapprochez-vous de votre conseiller bancaire pour obtenir un accord tacite. Commercialisation depuis le 25/03 jusqu’au 31/12/20
• Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.