La commission interministérielle a donné un avis favorable à notre demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’information a été publiée au Journal Officiel, mardi 02 juillet 2024.

Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal Officiel pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes, s’ils ne l’ont pas fait dès la survenance du sinistre.

Veuillez cliquer ici pour télécharger l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023.

L’arrêté est aussi consultable en version papier au service urbanisme de la Mairie.