Tous les arrêtés sont à télécharger au format PDF.
Arrêté N° 2009/231
Règlement du parc de la bibliothèque et de l’espace Japy
Arrêté N° 2003/126
Lutte contre le bruit
Arrêté N° 2003/040
Lutte pour la propreté
Arrêté N° 2003/039
Divagation et circulation de chiens et chats errant sur le domaine public
Arrêté N° 2002/164
Interdiction de baignade dans la rivière Le Doubs
Arrêté N°2019/175
